En acceptant les conditions générales de vente, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en acceptant que l’exécution des Services commence dès réception du paiement.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 03/04/2025

1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.unboncoupdefourchette.com (le « Site ») de MARIE COMPAIN, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 135 Boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée sous le numéro SIRET 917 922 445 00015 (le « Vendeur »). 

 

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Site. 

 

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. 

 

2. ACCÈS AU SITE 

L’accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement internet. 

Certaines sections du Site sont réservées aux Utilisateurs enregistrés après création d’un compte utilisateur qui implique la communication par l’Utilisateur de son prénom, nom et adresse email. 

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, logos vidéos, recettes) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite et constitue une contrefaçon. 

 

Les Utilisateurs ne disposent d’aucun droit de réutilisation, de reproduction ou de diffusion de ces contenus sans autorisation écrite préalable. 

 

4. RESPONSABILITÉ

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site. 

 

5. MODÉRATION DES CONTENUS PUBLIÉS

Les Utilisateurs peuvent publier des commentaires ou des contenus sur la plateforme.

Ces publications doivent respecter les lois en vigueur, notamment en matière d’interdiction de propos haineux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

Le Vendeur se réserve le droit de :

• Modérer tout contenu après sa publication.

• Suspendre ou supprimer tout compte Utilisateur en cas de non-respect des règles et interdire l’accès au Site de cet Utilisateur. 

 

6. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, les Utilisateurs sont informés que :

• Leurs données (prénom, nom, email) sont collectées pour la gestion des comptes, l’envoi de newsletters et d’informations promotionnelles.

• Les données sont conservées tant que le compte utilisateur reste actif, sauf demande de suppression par l’Utilisateur de suppression de ces données. 

• Ils disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données en contactant : [email protected].

 

7. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut inclure des liens vers des sites externes, notamment des blogs. Ces liens sont fournis à titre informatif, et le Vendeur décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

 

8. MODIFICATION DES CGU 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.

 

9. LOI APPLICABLE 

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

 

10. CONTACT 

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter MARIE COMPAIN à l'adresse suivante : [email protected].

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Dernière mise à jour : 03/04/2025

1. DÉSIGNATION DU VENDEUR 

Madame Marie COMPAIN

Entrepreneur individuel ayant pour numéro SIRET 917 922 445

135 Boulevard Bineau – 92200 Neuilly-sur-Seine

Téléphone : 06.47.18.13.35

Adresse mail : [email protected] 

Site internet : https://www.unboncoupdefourchette.com/

 

ci-après désignée l’ « Entreprise » ou le « Vendeur ».

 

2. OBJET DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services d’abonnements et de vente de livres électroniques (e-books) de cuisine proposés par le Vendeur et décrits à l’article 3 ci-après (les « Services »), aux consommateurs et clients non professionnels (le « Client ») (le Vendeur et le Client sont dénommés ensemble ci-après les « Parties ») sur son site internet www.unboncoupdefourchette.com (le « Site »).

 

Les CGV précisent, notamment, les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Clients. Les conditions d’utilisation du Site sont précisées dans les conditions générales d’utilisation. 

 

Pour bénéficier des services présentés ci-après, le Client doit être une personne physique (majeure), disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

 

Les ventes s’effectuent exclusivement en ligne sur le Site. Elles sont encadrées par les présentes CGV qui définissent les modalités de commande, de paiement, ainsi que les différentes obligations des Parties.

 

Les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture de Services. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisations du Site. 

 

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV. 

 

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. 

 

3. SERVICES 

Les caractéristiques principales des Services, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. 

Les Services proposés par le Vendeur sont les suivants : 

• Services d’abonnement à des contenus numériques relatifs à la cuisine et plus spécifiquement au Batch Cooking (les « Abonnements »).  

• Service d’achat de livres numérique (e-books). 

Le Vendeur propose également le téléchargement de livres numérique gratuits. 

L’accès aux Services proposés par le Vendeur est possible après création d’un compte utilisateur qui implique la communication par le Client de son prénom, nom, adresse email et adresse postale. 

Les Abonnements disponibles sont les suivants : 

1. Abonnement mensuel : cet abonnement inclus : 

• Un nouveau Batch Cooking chaque semaine disponible au format numérique ; 

• La description des Variantes et des conseils de Conservation : quels ingrédients peuvent être remplacés par d’autres ingrédients et comment conserver, réchauffer, congeler et décongeler chaque recette du Batch Cooking ;

• 1 calendrier des fruits et légumes de saison disponibles au format numérique ; 

• Un accès à la communauté (voir précision ci-après) ; 

• Un accès à une playlist spéciale Batch Cooking au format numérique ; 

• Des recettes exclusives en supplément chaque mois ; 

• Toutes les archives au format numérique depuis mars 2024.

L’abonnement mensuel est automatiquement reconduit chaque mois sauf résiliation de l’abonnement par le Client. 

 

2. Abonnement annuel : cet abonnement inclus : 

• Un nouveau Batch Cooking chaque semaine disponible au format numérique ; 

• La description des Variantes et des conseils de Conservation : quels ingrédients peuvent être remplacés par d’autres ingrédients et comment conserver, réchauffer, congeler et décongeler chaque recette du Batch Cooking ;

• 1 calendrier des fruits et légumes de saison disponibles au format numérique ; 

• Un accès à la communauté (voir précision ci-après) ; 

• Un accès à une playlist spéciale Batch Cooking au format numérique ; 

• Des recettes exclusives en supplément chaque mois ; 

• Toutes les archives au format numérique depuis mars 2024.

• Un grand livre numérique composé de 7 sections différentes : 

1. Méthode ultime des courses économiques

2. Comment gérer les restes

3. Alterner féculents, protéines & légumes

4. Guide ultime des herbes et des épices

5. Tableau de calcul automatique des courses

6. L’inventaire de tes placards, ton frigo et ton congélateur

7. Ton planificateur d’objectifs

L’abonnement annuel est automatiquement reconduit à l’issue de la période initiale d’un an sauf résiliation de l’abonnement par le Client. 

 

3. Abonnement annuel VIP : cet abonnement inclus : 

• Un nouveau Batch Cooking chaque semaine disponible au format numérique ; 

• La description des Variantes et des conseils de Conservation : quels ingrédients peuvent être remplacés par d’autres ingrédients et comment conserver, réchauffer, congeler et décongeler chaque recette du Batch Cooking ;

• 1 calendrier des fruits et légumes de saison disponibles au format numérique ; 

• Un accès à la communauté (voir précision ci-après) ; 

• Un accès à une playlist spéciale Batch Cooking au format numérique ; 

• Des recettes exclusives en supplément chaque mois ; 

• Toutes les archives au format numérique depuis mars 2024.

• Un grand livre numérique composé de 7 sections différentes : 

1. Méthode ultime des courses économiques

2. Comment gérer les restes

3. Alterner féculents, protéines & légumes

4. Guide ultime des herbes et des épices

5. Tableau de calcul automatique des courses

6. L’inventaire de tes placards, ton frigo et ton congélateur

7. Ton planificateur d’objectifs

• Un livre numérique "40 plats en 30 min"

L’abonnement annuel est automatiquement reconduit à l’issue de la période initiale d’un an sauf résiliation de l’abonnement par le Client. 

Le Vendeur donne accès aux Clients à une communauté leur permettant d’échanger par l’intermédiaire de la plateforme Kajabi (la « Communauté »). Sur celle-ci, ils pourront échanger et poser des questions.

 

4. RÈGLES D’UTILISATION DE LA COMMUNAUTÉ 

Le Vendeur donne accès aux Clients à une Communauté ayant vocation à permettre à ces derniers d’échanger sur des sujets exclusivement liés à la cuisine. Les Clients doivent publier leurs messages dans les sections appropriées de la Communauté et utiliser des titres clairs et pertinents. 

En acceptant les présentes CGV, les Clients s’engagent à se comporter de manière respectueuse et courtoise envers les autres membres de la Communauté. 

Les insultes, les propos haineux et les comportements inappropriés sont interdits. 

Les Clients doivent respecter la vie privée des autres membres et ne pas partager d’informations personnelles sans consentement. La publicité non sollicitée et les messages de spam sont interdits. 

Le harcèlement et les comportements nuisibles sont strictement interdits. 

Tous les messages qui ne respecteraient pas les règles précisées dans les CGV et notamment, les contenus illégaux, offensants ou inappropriés, pourront être supprimés.

Les autres utilisateurs de la Communauté peuvent signaler les contenus inappropriés. 

 

5. COMMANDES

Le Client sélectionne sur le Site les Services qu’il désire commander selon les modalités suivantes : 

Une fois que le Client a sélectionné l’abonnement auquel il souhaite souscrire, il est invité à le valider en cliquant sur le bouton "Commander" ou "Valider ma commande".

1. Validation de la commande
   Le Client est tenu de vérifier les détails de sa commande (prix, modalités d'abonnement, etc.) avant de finaliser cette dernière. En cliquant sur "Valider", le Client confirme son choix et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Confirmation de la commande
   Une fois la commande validée, une confirmation automatique sera envoyée à l’adresse e-mail fournie par le Client, confirmant l’accès au Service commandé (accès à l’espace abonné et/ou réception du livre numérique commandé). Cette confirmation récapitule les services choisis, le montant total de la commande, la date de début de l’abonnement ainsi que le lien de connexion à la plateforme.

3. Paiement
   Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire. Le Client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et à jour. Le paiement est sécurisé et le Client reçoit un reçu électronique une fois le paiement effectué avec succès.

En cas de problème de paiement, la commande ne sera pas validée et l’abonnement ne pourra pas être activé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. 

L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code civil). 

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des CGV et constitue la preuve du contrat de vente. 

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. 
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.=

La souscription aux abonnements annuels et annuels VIP implique la conclusion d'un contrat d'une durée minimum de douze (12) mois reconduite tacitement pour une même durée auquel les dispositions de l'article L 215 -1 du Code de la consommation sont applicables.
Rappel des dispositions légales :
Article L 215 -1 du Code de la consommation :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondantes, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue. »

Article L 215 -1-1 du Code de la consommation :
« Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.
A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur. »

Article L 215 -2 du Code de la consommation :
« Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. ».

Article L 215 -3 du Code de la consommation
« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. ».

Article L 241 -3 du Code de la consommation :
« Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

 

6. PRIX

Les Services proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur, tels que sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. 

 

Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Le détail du prix des Services hors taxes est indiqué dans le reçu adressé à chaque Client. 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans les conditions précisées sur le Site. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. 

 

Toute annonce de réduction de prix devra indiquer le prix pratiqué par le Vendeur avant l'application de la réduction de prix, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur à l'égard de tous les Clients au cours des trente derniers jours précédant l'application de la réduction de prix.

 

7. PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés via les plateformes Stripe ou par carte bancaire. En cas d’échec de paiement, notamment pour les abonnements mensuels, l’accès sera immédiatement révoqué jusqu’à régularisation.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

8. EXÉCUTION DES SERVICES 

Les Services commandés par le Client seront disponibles dès réception du paiement par le Vendeur et après réception d’un e-mail de confirmation. En cas de défaut de paiement à bonne date des abonnements, l’accès aux Services sera automatiquement suspendu jusqu’à régularisation du paiement. 

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de trente (30) jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, celui-ci pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l'article L 216-6 du Code de la consommation : 

• soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute, dans les conditions prévues aux articles 1219 et 1220 du code civil (exception d'inexécution) ; 

• soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.

La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s'exécuter ou s'il est manifeste qu'il ne pourra pas fournir les Services ou si le délai d'exécution non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.

En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue, sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au profit du Client.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de cinq (5) à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Vendeur.

 

9. RÉSILIATION DES ABONNEMENTS 

Les Clients se connectent à leur compte à partir du site internet exclusivement sur l’espace membre du Client. L’application mobile ne dispose d’aucun bouton de désabonnement. 

Ils cliquent sur leur avatar et sélectionnent "Réglages".

Ils vont dans "Informations de facturation".

Ils peuvent annuler via Stripe en cliquant sur "annuler" et en confirmant.

L’accès aux Services prendra fin à la fin de la période de facturation (si un abonnement mensuel a été souscrit le 5 du mois puis résilié le 10, le Client conservera son accès jusqu'au 5 du mois suivant). 

 

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et aux contrats d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel le Client a renoncé à son droit de rétractation. 

Compte tenu de la nature des Services, le Client accepte expressément, par l’acceptation des présentes CGV, de renoncer à son droit de rétractation et accepte que l’exécution des Services commence dès réception du paiement et réception de l’e-mail de confirmation. Cette renonciation a été confirmée par le Client en cochant la case prévue à cet effet lors de la passation de sa commande. 

 

11. GARANTIES

Les Services proposés à la vente par le Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Le Client bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

 

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité des Services commandés.
Les Services fournis par l'intermédiaire du Site du Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Services défectueux, la fourniture gratuite d'un nouveau Service conforme ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Il appartient également au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Services défectueux ou la fourniture gratuite d'un nouveau Service conforme. La mise en conformité du Service défectueux a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est alors pas tenu de demander au préalable la mise en conformité des Services défectueux ou la fourniture gratuite d'un nouveau Service conforme.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Service fourni et la valeur de ce service en l'absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.

 

GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHÉS

Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Services conformément à l'article 1641 du Code Civil; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

 

EXCLUSION DE GARANTIES

Le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif :

• à la survenance d'un cas de force majeure ; 

• au non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont délivrés, qu'il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande ; 

• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles

 

Le Vendeur met à disposition des recettes et conseils culinaires à titre informatif. 

Le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable en cas de : 

• Maladies, allergies ou intoxications alimentaires résultant de la préparation ou de la consommation des recettes proposées.

• Utilisation inappropriée ou non conforme des recettes, ou en cas de modification des ingrédients ou des quantités suggérées.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier la compatibilité des recettes avec ses éventuelles allergies ou restrictions alimentaires.

 

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données et notamment le RGPD, ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique «Politique de confidentialité du Vendeur », que le Client doit consulter et accepter, notamment au moment de la passation de sa commande.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.

 

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

14. IMPRÉVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

15. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

 

16. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

17. LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le Site ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 
Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

 

18. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion de la vente, d'une manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes CGV  et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation :

• sur les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; 

• sur le prix des Services et l'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;

• sur les modalités de paiement, de fourniture et d'exécution du contrat ; 

• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, sur la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à fournir les Services commandés ;

• sur l'identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que sur ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

• sur les garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en oeuvre ;

• sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières

• sur les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.